Thèmes et Documents pour CE & CHSCT


Retrouvez ici les thèmes qui vous intéressent en tant qu'élu du Comité d'Entreprise et du CHSCT

Vous souhaitez que soit abordé un thème particulier, une recherche, une analyse, n'hésitez pas à nous en faire la demande : nos intervenants et nos experts se feront un plaisir de vous répondre directement ou de mettre en ligne un article répondant à vos attentes.

nouveau  BDU (Base de Données Unique), BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (NOR: ETSX1303961L)

Décret no 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la Base de Données Economiques et Sociales et aux délais de consultation du Comité d’Entreprise

CIRCULAIRE DGT 2014 du 18 MARS 2014
relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise (NOR : ETST 1404425C)

BDU-EXPERTS-CE : http://www.bdu-experts-ce.fr  Le site dédié aux comités d'entreprises pour la BDU / BDES

BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du Travail

Les Indispensables pour l'Activité des élus

Plan de comptes annoté des CE

Le droit d'alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »

Plan de sauvegarde de l’emploi : petit plan de vol à l’attention des représentants du personnel

Le plan de sauvegarde de l’emploi(PSE)

Quelle confidentialité exiger du comité d’entreprise ?

A quelles informations l’expert comptable du CE a-t-il accès ?

Les documents indispensables que le Comité d’Entreprise est en droit de demander à la direction

Règlement intérieur du comité d'entreprise

Enregistrement des réunions du comité d’entreprise

La périodicité des réunions de représentants du personnel

Expert-comptable du comité entreprise

PSE : Tableau synthètique de la procédure

Information des salaries lors du transfert des contrats de travail

Sort des mandats des élus en cas de transfert

Règlement intérieur du comité d’entreprise
Informations pour les membres du CE

Les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés en Union européenne

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

Plan des comptes annotés des CE

L’activité partielle

La loi de sécurisation de l emploi : les nouveautés sur le licenciement économique et le PSE

La dénonciation des accords collectifs

Suppression du chômage partiel pour congés payés

Déblocage anticipé de la participation

L’ANI du 19 juin 2013

Informations communiquées au comité d’entreprise et confidentialité

Rappel sur l’ordre des licenciements économiques : Arrêt du 15 mai 2013 n°11-27.458

Expert-comptable du comité d’entreprise, une facture à surveiller

L’imposition des plus-values suite à la loi de finance de 2013

Réforme des licenciements économiques : conditions de consultation du CE

Adoption de la réforme des licenciements économiques

Précisions sur l’arrêt du 20 février 2013 (n°11-28.811)

Une loi protège désormais les lanceurs d'alerte

Les acteurs et les moyens de lutte contre les discriminations

L’interminable PSE de la Fralib

Comment un CDD prend-il fin pour un membre du CE ?

Le licenciement des salariés protégés

La rémunération de l’expert-comptable dans sa mission d’assistance au comité d’entreprise

Le crédit d’heures de délégation

L'entrave au droit syndical

Travail de nuit: la qualification dépend de l'horaire théorique du salarié

Code du travail : communication des documents comptables et financiers

Informations et consultations des membres du comité entreprise

Information comptable et financière des membres du CE

Pour quelles questions les élus du Comité d’Entreprise doivent-ils être obligatoirement consultés ?

Quelles sont les activités sociales et culturelles dont bénéficient les salariés et leurs familles ?

L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition du comité d'entreprise ?

CHSCT

La Cour de Cassation contraint une direction à payer une expertise CHSCT annulée : retour sur les conditions de démarrage

L’avis du CHSCT doit être rendu avant celui du CE

Réunions et rôle du CHSCT

L’action en justice du CHSCT

Le délit d’entrave

Quand réunir le CHSCT et que faire en cas de refus de l’employeur ?

L’employeur peut remettre en cause le montant d’une expertise CHSCT !

Résumé de l’ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Quels sont les "moyens nécessaires" au CHSCT ?

Etapes à suivre pour une demande d'expertise CHSCT

Le droit d'alerte du CHSCT

CE & CHSCT: evaluation des risques psychosociaux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Contrats-types et modèles

Contrat ASSISTANCE JURIDIQUE salaries et CE

Modèles de convocation

Accord d'intéressement

Divers

La signature des accords collectifs

Comment calculer son CICE ?

Défiscalisation des indemnités transactionnelles

Licenciement du salarié en arrêt maladie

Les salariés inaptes ou invalides peuvent-ils être licenciés pour motif économique ?

Entreprises de moins de 50 salariés : tout savoir sur la réforme des « petits » licenciements économiques

Création d’entreprise : entreprise individuelle ou EIRL ?

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir pour l’entreprise ?

TVA : modification des mentions obligatoires sur les factures pour certaines opérations

Les principaux crédits d’impôts

LE CICE : Art 244 quater CGI

Modification d'un accord de branche et consultation du comité d'entreprise

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste à l’employé

Au bureau, une clef USB perso devient une clef USB pro

Les points chocs de l’ANI du 11 janvier 2013

La souscription au capital des PME

Accès aux locaux et contrôle des horaires de travail pour les institutions représentatives du personnel

Surveillance et vie privée au travail

Consommation d’alcool en entreprise

Le champ de consultation du Comité d’entreprise encore étendu

Comment réussir une mission de commissariat aux comptes ?

La loi de financement de la sécurité sociale : les principaux changements pour 2013

CE, dotez-vous d’un règlement intérieur !

Les nouvelles dispositions de l’ANI sur la complémentaire santé

Les nouvelles dispositions de l’ANI pour faciliter la conciliation prud’homale

Le sort du mandat en cas d’absence temporaire du salarié de l’entreprise

Prestations du CE et cotisations sociales

Taxe sur les salaires : le régime de 2013

Précisions sur l’arrêt de la Cour de cassation de la chambre sociale du 11 septembre 2012

La responsabilité du transporteur routier

Les problèmes de responsabilité liés au droit de grève

L’absence d’entretien préalable ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Infraction au code de la route et relations individuelles de travail

Un litige avec une administration ? Contactez le Défenseur des Droits !

Contrôle et surveillance de l’activité des salariés pendant le temps de travail

Visite médicale de reprise : des changements depuis le 1er juillet

Autodiagnostic sur entreprises en difficultés

Clarification de l'obligation de certification des comptes des syndicats

Action en reconnaissance d’unité économique et sociale: revirement de jurisprudence de la cour de cassation

Modification collective des contrats de travail

Chômage partiel

Procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés (Procédure grande LME)

Guide d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes