Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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Tenue de comptabilité et de paie

Dans le cadre de son fonctionnement normal, chaque comité d'entreprise est tenu de gérer son budget et de présenter ses comptes annuels (bilan et compte de résultat).

Une équipe d'experts et d'experts comptables de JANVIER & ASSOCIES peuvent :

Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise tenir, ou vous assister pour la tenue de votre comptabilité

Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise présenter votre bilan annuel et vous remettre une attestation permettant de s'assurer de la qualité des comptes

Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise rédiger vos contrats de travail (ou autres)

Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise préparer vos bulletins de salaires

Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise vous assister dans la gestion quotidienne de votre comité

► L'objectif est ici de présenter de manière fiable vos comptes annuels afin que ces derniers ne soinet pas sujets à critiques de la part de la direction et/ou des vos collègues

Que dit le Code du Travail au sujet de tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise

Article R2323-37

Abrogé par DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 1

A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.

Ce compte rendu indique, notamment :

1° Le montant des ressources du comité ;

2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.

Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.

www.legifrance.gouv.fr

Vos questions :

Quels sont les objectifs de la mission de tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise ?

  • Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise etablissement des comptes annuels du CE;
  • Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise tenue et surveillance de comptabilité du comité d'entreprise;
  • Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise etablissement des bulletins de paie;
  • Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise etablissement des déclarations de cotisations auprès des organismes sociaux;
  • Tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux.

Plaquette

Contact

JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

► Faites confiance au cabinet JANVIER & ASSOCIES!

Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ?

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ?

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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