Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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PROCEDURES - Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - Prévention des licenciements

Dans la majorité des opérations de concentration (acquisitions, fusions, créations d'entreprises, ...) ou d'externalisation (sous traitances, délocalisations, ... la direction ne regarde que l'aspect financier de l'opération, au détriment de l'aspect social et humain.

Les incidences sur l'emploi sont donc ici immédiates (plans de licenciement) ou à plus long terme.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, les interventions se matérialisent dans l'analyse des Gestions Prévisionnelles des Emplois et Compétences (GPEC) ainsi que dans l'assistance des élus dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Prévenus le plus en amont possible des ces opérations (et nommés si possible à la première réunion dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique), les experts et les experts comptables de JANVIER & ASSOCIES vous assistent afin que la société évite tout détournement de la législation.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, ils analyseront avec vous l'ensemble des raisons économiques, commerciales, techniques et financières qui sous-tendent ces décisions.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, ils proposeront avec vous des alternatives qui seront plus intéressantes pour vous tout en permettant à la société de se développer sur des bases saines.

► L'objectif est ici de vous donner les outils pour "casser" le plan et vous permettre ainsi de le retarder ou bien mieux le négocier

Que dit le Code du Travail au sujet du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements

ARTICLE L1233-8

L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours réunit et consulte le comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section.

www.legifrance.gouv.fr

Vos questions :

Quels sont les objectifs de la mission de prévention des licenciements - plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) ?

  • prévention des licenciements examiner du motif économique et des mesures envisagées, analyser le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) et proposer la stratégie de prévention des licenciements;
  • prévention des licenciements etudier des mesures limitant le nombre de licenciements;
  • prévention des licenciements examiner pertinence du PSE et le plan de reclassement de l'entreprise pour la prévention des licenciements.

  • Plan de sauvegarde pour l’emploi - PSE

Plaquette

Contact

JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

► Faites confiance au cabinet JANVIER & ASSOCIES!

Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ?

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ?

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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