Plan du site

expert comptable comité entreprise - Plan du sit




Expert comptable du comité entreprise (CE)

Philosophie

Fondateur

Nos interventions

    Analyse des Comptes Prévisionnels

    Audit des comptes du comité entreprise

    Commissaire aux Comptes du comité entreprise (CE)

    Droit d'Alerte du comité d'entreprise (CE)

    Examen des Comptes Annuels

    Expertise en nouvelles technologies

    L'Expertise de Gestion

    Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - Prévention des licenciements

    L'Expertise CHSCT

     Prévention des restruturations

     Tenue de comptabilité et de paye

Actualité et Thèmes

Nos clients

Informations

Formation

Carrière

Accès

Contact

Indispensables pour l'activité des élus
A quelles informations l’expert comptable du CE a-t-il accès ?

Les documents indispensables que le Comité d’Entreprise est en droit de demander à la direction

Règlement intérieur du comité d'entreprise

Enregistrement des réunions du comité d’entreprise

La périodicité des réunions de représentants du personnel

Expert-comptable du comité entreprise

PSE : Tableau synthètique de la procédure

Information des salaries lors du transfert des contrats de travail

Sort des mandats des élus en cas de transfert

Règlement intérieur du comité d’entreprise
Informations pour les membres du CE
Le licenciement des salariés protégés

La rémunération de l’expert-comptable dans sa mission d’assistance au comité d’entreprise

Le crédit d’heures de délégation

L'entrave au droit syndical

Travail de nuit: la qualification dépend de l'horaire théorique du salarié

Code du travail : communication des documents comptables et financiers

Informations et consultations des membres du comité entreprise

Information comptable et financière des membres du CE

Pour quelles questions les élus du Comité d’Entreprise doivent-ils être obligatoirement consultés ?

Quelles sont les activités sociales et culturelles dont bénéficient les salariés et leurs familles ?

L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition du comité d'entreprise ?

CHSCT
Le délit d’entrave

Résumé de l’ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Quels sont les "moyens nécessaires" au CHSCT ?

Etapes à suivre pour une demande d'expertise CHSCT

Le droit d'alerte du CHSCT

CE & CHSCT: evaluation des risques psychosociaux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Contrats-types et modèles
Contrat ASSISTANCE JURIDIQUE salaries et CE

Modèles de convocation

Accord d'intéressement

Diverses
La responsabilité du transporteur routier

Les problèmes de responsabilité liés au droit de grève

L’absence d’entretien préalable ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Infraction au code de la route et relations individuelles de travail

Un litige avec une administration ? Contactez le Défenseur des Droits !

Contrôle et surveillance de l’activité des salariés pendant le temps de travail

Visite médicale de reprise : des changements depuis le 1er juillet

Autodiagnostic sur entreprises en difficultés

Clarification de l'obligation de certification des comptes des syndicats

Action en reconnaissance d’unité économique et sociale: revirement de jurisprudence de la cour de cassation

Modification collective des contrats de travail

Chômage partiel

Procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés (Procédure grande LME)