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  2. Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de cassation met ... - Force Ouvrière


    Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de cassation met...
    Force Ouvrière
    Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui ...

  3. Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette ... - Décider et Entreprendre: La voix des entreprises


    Décider et Entreprendre: La voix des entreprises

    Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette...
    Décider et Entreprendre: La voix des entreprises
    La plupart des employeurs basaient le calcul des subventions et contributions au comité d'entreprise sur la masse salariale définie par la déclaration annuelle de données sociales (DADS). Du côté du juge, l'assiette de calcul reposait sur le compte 641 ...

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  4. Reclasser les élus du personnel, un défi - Le Figaro


    Le Figaro

    Reclasser les élus du personnel, un défi
    Le Figaro
    C'est un énorme enjeu de management pour les entreprises: la fusion, d'ici au 31 décembre 2019, du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique, le ...

  5. Tupperware : le comité d'entreprise vote le Plan de sauvegarde de l ... - France Bleu


    France Bleu

    Tupperware : le comité d'entreprise vote le Plan de sauvegarde de l...
    France Bleu
    La fin est de plus en plus proche à l'usine Tupperware de Joué-lès-Tours. Le comité d'entreprise s'est réuni hier soir. Il a voté le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Les indemnités de licenciement ont été officiellement adoptées après de rudes ...

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  6. Malgré le dieselgate, la culture d'entreprise chez Volkswagen n'a ... - L'Usine Nouvelle


    L'Usine Nouvelle

    Malgré le dieselgate, la culture d'entreprise chez Volkswagen n'a...
    L'Usine Nouvelle
    Près de deux tiers des employés de Volkswagen disent ne relever "aucune amélioration" en matière de responsabilité au sein du groupe, a dit jeudi 15 février Bernd Osterloh, le chef du comité d'entreprise de Volkswagen, citant les résultats d'une étude ...

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  7. Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux ... - Chefdentreprise.com


    Chefdentreprise.com

    Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux...
    Chefdentreprise.com
    Au 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues d'avoir mis en place un "comité social et économique" (CSE), à moins qu'elles optent pour un "conseil d'entreprise", tous deux créés par l'ordonnance n° 2017-1386 du ...

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  8. Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés de Baccarat - Reuters


    Reuters

    Préjudice d'anxiété reconnu pour les salariés de Baccarat
    Reuters
    STRASBOURG (Reuters) - La cour d'appel de Nancy a reconnu vendredi le préjudice d'anxiété subi par 32 salariés de la cristallerie Baccarat en raison de leur exposition à des poussières d'amiante dans les années 1970 et 1980, a-t-on appris auprès du ...

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  9. Le comité d'entreprise européen d'Oracle dénonce la teneur des ... - Miroir Social


    Le comité d'entreprise européen d'Oracle dénonce la teneur des...
    Miroir Social
    Le comité européen d'Oracle ne porte pas le contentieux avec un avocat mais avec un expert allemand des comités européens : Helmut Gohde. Résultat des courses d'ici 4 à 6 semaines, pour savoir comment cette instance de représentation européenne mise en ...

  10. Accompagner les élus du personnel dans "leur retour à l'emploi" - Bourse Direct


    Bourse Direct

    Accompagner les élus du personnel dans "leur retour à l'emploi"
    Bourse Direct
    Les élus du personnel des grandes entreprises, dont le nombre va diminuer du fait de la réforme du droit du travail, ont besoin d'être accompagnés dans "leur retour à l'emploi", préconise un rapport remis vendredi au gouvernement. Les ordonnances ...

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