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Prévention des restructurations

Dans le contexte international, rares sont les entreprises qui ne sont pas à l'écoute des économies substantielles qu'elles peuvent réaliser en apparence, en sous-traitant par exemple des activités à l'étranger. 

Dans le cadre de prévention des restructurations, optimisation du gain est souvent ici le seul moteur des restructurations, et certains groupes internationaux n'ont ainsi pas hésité à perdre ce qui faisait leur savoir faire. Cette optimisation est le plus souvent à tres court terme (souvent pour permettre de maintenir des cours de bourse satisfaisant (sociétés cotées) ou de distribuer des dividendes aux actionnaires (sociétés familiales). 

Les élus se doivent d'être très vigilents car agissant ainsi la société perd sur le moyen et long terme sa réelle richesse (transferts de contrats, ...). 

Dans le cadre de prévention des restructurations, grâce à une excellente connaissance des rouages internationaux, les experts et les experts comptables de JANVIER & ASSOCIES , peuvent vous aider concrétement à mettre à jour ce qui peut arriver dans votre entreprise au cours de toutes les opérations d'acquisitions, fusions, créations d'entreprises, externalisations, délocalisations, ... 

Ils vous aident ensuite à intervenir efficacement afin que la société s'oriente différemment afin que la société se pérennise, conserve et accroisse sa valeur. 

► L'objectif est ici de rechercher s'il n'y a pas de meilleures solutions dans les réorganisations qui sont présentées

 

Que dit le Code du Travail au sujet de prévention des restructurations

 

Article L. 2323-33 du Code du travail :

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.

L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.

 

Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance. 

 

Vos questions :

Quels sont les objectifs de la mission de prévention des restructurations ?

  • Prévention des restructurations examiner la situation et dévoiler aux élus tous qui peut arriver dans une entreprise au cours de toutes les opérations d'acquisitions, fusions, externalisations, délocalisations; 
  • Prévention des restructurations grâce à la prévention des restructurations, les élus bénéficient les meilleures solutions dans les réorganisations d'entreprise.

Contact

Comptabilité comité d'entreprise

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Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...).

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

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Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ? 

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ? 

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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