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En théorie, la suspension du contrat de travail inhérente à un congé parental suspend également l’exercice du mandat de représentant du personnnel. Cependant, aucune jurisprudence récente ne permet de l’affirmer. En outre, force est de constater que les juges statuent rarement en ce sens pour un nombre important de cas de suspension du contrat de travail:

  • Un congé payé Cass. soc., 19 octobre 1994, n°91-41097 

  • Un congé sans solde Cass. soc., 27 mai 2009, n°08-42555  

  • Un congé de formation CA Paris, 18ème ch. sect. C, 11 septembre 2008, n° S 08/01618

  • Les congés pour création d’entreprise Cass. soc., 9 octobre 2007, n°06-42348 

  • Une période d’activité partielle CE, 13 novembre 1987 n°68104 et Cass. soc., 10 janvier 1989, n°86-40350

  • Un mouvement de grève Cass. soc., 27 février 1985, n°82-40173

  • Une mise à pied conservatoire ou disciplinaire Cass. crim., 11 septembre 2007, n°06-82410 et Cass. soc., 2 mars 2004, n°02-16554 

  • Un arret maladie sous reserve d’autorisation du médecin traitant Cass. crim., 16 juin 1970, n°69-93132

 

Si l’employeur ne convoque pas en réunion plénière de son instance le représentant du personnel (suppléant ou titulaire) dont le contrat a été suspendu pour l’une des raisons évoquées plus-haut, celui-ci s’expose à un délit d’entrave.

Par conséquent, si vous souhaitez suspendre ou poursuivre l’exercice de votre mandat pendant votre congé de maternité ou votre congé parental, il est fortement recommandé de tenter de trouver une solution directement avec votre employeur.

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