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Ordre du jour Réunion CE - Novembre 2014 

 

I. Rappel de l'ordre du jour 

 

II. Appel nominal 

 

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente 

 

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE 

a) ...

b) ... 

c) ... 

 

V. NOUVEAUX POINTS 

A)   Consultation sur la période de prise des congés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

B)   Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail) 

C)   Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

D)   Communication du bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1 du Code du travail)

E)   Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail

F)   Consultation sur la négociation annuelle obligatoire (art. L. 2242-8 du Code du travail)

G)   Consultation sur l'examen annuel des comptes (art. L. 2323-8 du Code du travail)

H)   Communication du rapport sur la participation (art. D. 3323-13 du Code du travail)

I)   Information sur l’évolution générale des commandes et la situation financière (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50) 

J)   Plus de 300 salariés

 

1. Présentation du rapport sur les garanties collectives du régime de prévoyance (1) : information annuelle (C. trav., art. L. 2323-60)

 

2. Examen du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-57 et D. 2323-12)

 

3. Information du comité d’entreprise sur les comptes prévisionnels révisés : information semestrielle (C. trav., art. L. 2323-10 et C. com., art. L. 232-2 et s.)

 

K)   Moins de 300 salariés

 

1. Consultation sur l’affectation de la contribution à l’effort de construction versée par l’entreprise (1 % logement) : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-31)

 

2. Conventions de forfait et modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-29)

 

3. Communication d’un bilan de la mise en œuvre de l’aménagement sur des périodes de 4 semaines au plus : consultation annuelle (C. trav., art. D. 3122-7-1)

 

4. Conditions d’application de l’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année pour les salariés à temps partiel : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323-29)

 

5. Information du comité d'entreprise sur les comptes prévisionnels révisés (1) : information semestrielle (C. trav., art. L. 2323-10 et C. com., art. L. 232-2 et s.)

 

L)   Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

 

M)   Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

 

VI. Ajournement 

 

 

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► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

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