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Ordre du jour de la Réunion CE - Février 2014 

 

I. Rappel de l'ordre du jour 

 

II. Appel nominal 

 

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente 

 

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE 

a) ...

b) ... 

c) ... 

 

 

V. Nouveaux Points 

a) Information sur l’évolution générale du chiffre d’affaires et la situation financière de l’entreprise au cours du 4° trimestre 2013 

b) Information sur le chiffre d’affaires du mois de janvier 2014, ainsi que sur la situation financière au cours du mois de janvier 2014 

c) Information sur les perspectives du trimestre en cours 

d) Présentation des budgets prévisionnels 2014 de la société 

e) Vote sur l’assistance d’un expert-comptable – JANVIER & ASSOCIES – afin d’analyser les budgets prévisionnels 2014 et suivants (si plus de 300 salariés uniquement) 

f) Information sur le paiement des cotisations sociales du 4° trimestre 2013 

g) Evolution de l’emploi et des qualifications des salariés au cours du 4° trimestre 2013

h) Bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et autres contrats aidés par catégories 

i) Consultation sur l’emploi des travailleurs handicapés 

j) Consultation sur la politique de recherche et développement technologique de l’entreprise 

k) Consultation sur le mode d’exercice du droit d’expression des salariés (si pas de DS) 

l) Consultation sur les modalités d’utilisation et d’un éventuel dépassement du contingent d’heures supplémentaires 

m) Bilan relatif aux volumes et à l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés 

n) Présentation de la DADS U par la direction, et explications des principales variations de salaires par rapport à celle de l’année passée 

o) Présentation des comptes du CE au titre de l’année 2013 

p) Présentation des budgets prévisionnels du CE au titre de l’année 2014 

q) Mise en place des procédures et comptabilités afin de s’adapter aux nouvelles normes comptables – choix du logiciel comptable qui sera utilisé (JANVIER & ASSOCIES) 

 

VI. Ajournement 

 

 

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Comptabilité comité d'entreprise

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Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...).

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

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Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

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► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ? 

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ? 

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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