Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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Dans le cadre d'expertise CHSCT, nos Experts CHSCT diplômés en Psychologie du travail et des organisations mènent régulièrement des missions sur les risques psychosociaux et l’impact des réorganisations, en collaboration avec un cabinet agréé Expert CHSCT.

Diagnostic et Prévention des risques psychosociaux dans le cadre d'expertise CHSCT

■ Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés (ex: stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail... etc.).

■ Ils peuvent entraîner des pathologies professionnelles (dépressions, maladies psychosomatiques, problèmes de sommeil…etc.), des maladies cardio-vasculaires et entraîner des accidents du travail.

■ Dans le cadre d'expertise CHSCT, l’évaluation des RPS au sein d’une entreprise permet de protéger la santé des salariés, de cibler les points de vigilance et d’émettre des préconisations correctives.

■ Dans le cadre d'expertise CHSCT, il est très important que l’évaluation des RPS soit réalisée le plus tôt possible afin d’éviter aux salariés de rencontrer des situations délétères.

► L'objectif d'expertise CHSCT est d’améliorer les conditions de travail des salaries et de préserver leur santé. Pour cela, il suffit de déclencher une mission CHSCT, autorisée par la loi et prise en charge totalement par l’employeur (cf. L. 236-9).

Mesure des impacts des réorganisations dans le cadre d'expertise CHSCT

■ Une réorganisation implique des changements organisationnels importants. Elle affecte au minimum tout un secteur de l’organisation et peut concerner l'ensemble de l'entreprise. Les changements opérés peuvent se traduire par une fermeture, une réduction d’effectifs, l’externalisation, une fusion ou toute autre réorganisation interne.).

■ Une réorganisation mal conduite et dans laquelle les salariés ne sont pas pris en compte peut avoir des répercussions négatives telles que l’émergence de conflits, des incertitudes et des mécontentements à tous niveaux de la hiérarchie.

■ L’évaluation des RPS au sein d’une entreprise permet de protéger la santé des salariés, de cibler les points de vigilance et d’émettre des préconisations correctives.

■ Les réorganisations ont un impact important sur la santé des salariés. C’est un aspect fondamental qui a des répercussions sur le salarié lui-même mais également sur l’emploi et la productivité au sein de l’entreprise.

■ Dans le cadre d'expertise CHSCT, les psychologues du travail aident les élus à émettre un avis en leur donnant une vision exhaustive de la situation.

■ Dans le cadre d'expertise CHSCT, il est très important que la direction et les élus des entreprises soient accompagnés dans la gestion des réorganisations afin de minimiser leur impact sur les salariés.

► L'objectif d'expertise CHSCT est de mesurer l’impact d’une réorganisation sur les salaries et d’appréhender la façon dont elle est menée afin d’émettre des préconisations. Pour cela, il suffit de déclencher une mission CHSCT, autorisée par la loi et prise en charge totalement par l’employeur (cf. L. 236-9)

Que dit le Code du Travail au sujet d'expertise CHSCT

Article L4612-17

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur le rapport et sur le programme annuels de prévention. Il peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.

Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le comité n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.

L'employeur transmet pour information le rapport et le programme annuels au comité d'entreprise accompagnés de l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux

www.legifrance.gouv.fr

Vos questions :

Quels sont les objectifs d'expertise CHSCT ?

  • expertise CHSCT dans le cadre d'expertise CHSCT, d’analyser des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
  • expertise CHSCT dans le cadre d'expertise CHSCT, donner un avis d’expert en cas des risques graves professionnels ou les projets des réorganisations.

  • Expertise CHSCT - Le droit à l'expertise - L'expertise auprès des CHSCT - Le CHSCT et le recours à l'expert

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Contact

JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

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Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

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En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

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Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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