Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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Dans le cadre de l’examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l’employeur a l’obligation d’informer le comité d’entreprise sur la situation économique, comptable et financière de l’entreprise (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) et ce, avant leur présentation auprès de l’assemblée générale des actionnaires. Il remet de ce fait le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables avec lesquels le comité d’entreprise doit procéder à l’examen annuel des comptes.

L’article L.2325-35 du Code du travail précise que le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes des sociétés commerciales et des entreprises ne revêtant pas la forme de sociétés commerciales.

L’examen annuel des comptes permet au comité d’entreprise de comprendre les données comptables de l’entreprise transmises par leur employeur dans le cadre de leurs attributions économiques.

Dès lors, le but de l’expert comptable est de retranscrire en un langage clair pour des non spécialistes les données de l’entreprise afin de permettre au comité d’entreprise d’apprécier la situation de l’entreprise ainsi que son environnement.

Cela permet également au comité d’entreprise de connaître l’avis d’un expert quant à la régularité et la véracité des documents qui sont présentés au comité.

Dans le cadre de l’examen des Comptes Annuels, au cours de nos interventions, les experts et les experts comptables de JANVIER & ASSOCIES font pour vous, et avec vous, le point sur la situation économique, sociale et financière de votre entreprise, afin d'évaluer ses perspectives d'avenir, ses marges de manoeuvre ainsi que les conséquences sociales qui en découlent.

Dans le cadre de l’examen des Comptes Annuels, ils vous présentent également votre société au sein de son groupe, avec son importance, ses forces et ses faiblesses, la grille des rémunérations et leur évolution au sein de la richesse créée par l'entreprise.

Enfin, dans le cadre de l’examen des Comptes Annuels, nous pouvons intervenir davantage sur les points relatifs à des interrogations importantes que vous êtes légitimement en droit de vous poser, et qui n'auraient pas eu de réponses appropriées par la direction.

Pour un maximum d'efficacité, il est dans l'intérêt de chacun que cette mission présente un caractère pluriannuel.

► l'objectif de l’examen des Comptes Annuels est de connaitre parfaitement toute votre société de "l'intérieur" afin d'être prêt à chaque fois que votre avis est sollicité.

Que dit le Code du Travail au sujet d'examen des Comptes Annuels

Article L2323-47

Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur remet au comité d'entreprise un rapport sur la situation économique de l'entreprise. Ce rapport porte sur l'activité et la situation financière de l'entreprise, le bilan du travail à temps partiel dans l'entreprise, l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise et le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires

www.legifrance.gouv.fr

Vos questions :

Quels sont les objectifs de la mission d'examen des Comptes Annuels ?

- Examen des Comptes Annuels définir la situation financière et économique de l’entreprise et expliquer le résultat d'examen des Comptes Annuels pour le CE;

- Examen des Comptes Annuels dévoiler les points négatifs et positifs de votre entreprise;

- Examen des Comptes Annuels révéler les situations préoccupantes pour la future de votre entreprise grâce à l'examen des Comptes Annuels .

Cabinet Expert Comptable - Commissaire aux Comptes : Examen annuel des comptes

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Contact

JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

► Faites confiance au cabinet JANVIER & ASSOCIES!

Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ?

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ?

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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