Un nouveau Plan de Sauvegarde de l'Emploi annulé : l'affaire des 3 Suisses

  9 octobre 2013




C'est un nouveau plan de licenciement qui a été annulé à Roubaix vendredi dernier. En effet, le conseil de prud'hommes a considéré que le PSE mis en place par "les 3 Suisses" et qui comportait le licenciement de 60 salarié n'était pas suffisant. De ce fait, le conseil a annulé les licenciements et condamné les trois suisses à verser à ses anciens salariés des dommages-intérêts au titre de licenciements nuls.

Ces indemnités vont de 12 800 à 155 000 euros selon les salariés concernés. Toutefois, la moyenne est de 15 à 20 000 euros, seules 4 personnes ayant touché aux alentours de 100 000 euros.

La première action intenté par l'avocat des salariés était à l'encontre de la maison-mère des trois Suisses (le groupe allemand OTTO). L'avocat avait voulu prouver que cette dernière était à l'origine des licenciements économiques qui faisaient suite aux fermeture des espaces-boutiques en janvier 2012. Toutefois, la maison-mère avait finalement été mise hors de cause.

En outre, une action exercée par une des salariés licenciés n'avait rien donné et la salarié s'était vu débouté de sa demande il y a quelques mois encore. Les anciens employés sont donc plus qu'heureux d'apprendre cette annulation des licenciements qui sonne comme une victoire bien méritée après deux ans de lutte et de combat acharnés.

Les avocats du côté des trois Suisses paraissent surpris de cette décision puisque le jugement de la salarié déboutée donnait raison à l'entreprise de vente de prêt à porter alors que ce nouveau jugement les condamne.

"Si on suit le jugement et si on l'applique, toutes les sommes perçues par les salariées en vertu du plan de sauvegarde de l'emploi, 42 millions d'euros au total, si ces sommes sont supérieures aux dommages et intérêts auxquels elles ont droit d'après le jugement et bien elles devront rembourser. La cour d'appel tranchera", a par ailleurs ajouté le porte-parole des 3 Suisses.

Il faut rappeler qu'au final, 149 employés avaient été licenciés lors de la fermeture des 35 Espaces 3 Suisses en France. Cette vague de licenciements démontrait la volonté du groupe 3 Suisses International, dont le siège se trouve dans le Nord, de se recentrer sur la vente par internet.




Cabinet JANVIER & ASSOCIES









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