Sodimédical : la justice tranche en faveur des salariés

  Jeudi 19 juillet 2012




   « C’est l’aboutissement d’un long combat et enfin le bout du tunnel financier, car sans salaire depuis 9 mois, on ne pouvait plus tenir longtemps, » résume Angélique Debruyne, porte-parole du comité d’entreprise de Sodimédical. Un long combat, c’est peu dire pour ces 52 salariés qui ont continué de pointer de 7 heures à 15 heures, 5 jours sur 7, jusqu’au bout. Les dizaines de procédures depuis avril 2010 ont enfin débouché sur une décision qui fera date : la chambre sociale de la cour d’appel de Reims a condamné mercredi dernier le groupe allemand Lohman et Rauscher à payer l’intégralité des salaires et à donner du travail aux employés de sa filiale Sodimédical.

De l’Aube à l’Asie

   Les Laboratoires Lohmann & Raucher, groupe allemand qui possède Sodimédical, ouvrent l’usine en 1991 à Plancy-l’Abbaye, dans l’Aube. Vers la fin des années 2000, la direction se fait de plus en plus pressante : « Si vous n’augmentez pas la cadence, tout va partir en Chine. » Pourtant, dès 2007, une usine similaire à celle de Plancy-l’Abbaye avait déjà ouvert en Chine, selon l’avocate des salariés Maître Campagnollo. Les ouvriers déploraient d’ailleurs la qualité et l’hygiène des produits qui en provenaient. L’entreprise perd alors, selon l’avocate de la direction, plus d’un million d’euros depuis 2008 et 2009. En avril 2010, les dirigeants décident de fermer le site pour s’installer en Chine. Les salariés continuent à venir travailler, bien que l’usine ne tourne plus, afin de ne pas être licenciés pour faute grave.

Une justice indécise

   S’ensuivent quatre tentatives de plans sociaux, tous soit retirés, soit annulés par la justice, qui estime que la direction ne propose pas un accompagnement des salariés suffisant, et que le motif économique invoqué n’est pas valable. De leur côté, les fournisseurs de Sodimédical, réclament la liquidation judiciaire de l'entreprise pour des dettes évaluées à 37.000 €. La liquidation, accordée par le Tribunal de commerce de Troyes, est suspendue en appel et rejetée par la Cour d'Appel de Reims.

   En avril 2011, le directeur de Sodimédical s’en va et les salaires ne sont plus versés pendant 9 mois. Les salariés de Sodimédical réclament alors directement au groupe Lohman et Rauscher Allemagne le versement de leurs salaires, mais le Conseil des Prud'hommes de Troyes les déboute. Cruelle désillusion pour les salariés, qui font appel de cette décision. L'audience se tient le 23 mai devant la cour d'appel de Reims, qui a finalement rendu sa décision le mercredi 11 juillet 2012 : la cour d'appel de Reims oblige le groupe "Lohmann et Rausher" à payer tous les salaires impayés et à donner à nouveau du travail aux 52 salariés. Une décision exécutoire immédiate : pour les salaires, la société allemande dispose d'un délai jusqu'à samedi. Elle doit fournir du travail aux salariés de Plancy-l'Abbaye au plus tard lundi prochain.

« Redressement productif »

   Petit clin d’œil sans doute à l’entretien qui a eu lieu entre les salariés de Sodimédical et le Ministère du Redressement productif d’Arnaud Montebourg le 27 juin dernier, Phillipe Brun, l'avocat des salariés, s’enthousiasme : « C’est la première victoire du redressement productif ». Pour lui, cette décision est historique : « C’est l’état de droit, ça veut dire "Stop, interdiction de licencier quand on n’a pas de raison économique, obligation de relocaliser son activité, fournir le travail promis, et payer les salaires". C’est la moindre des choses ». Espérons que cet âpre combat de 27 mois montre la voie à d’autres luttes sociales qui se profilent à l’horizon…

Depuis

   En condamnant la société mère à payer les neuf mois de salaire de retard et à fournir du travail à sa filiale de Plancy-l'Abbaye, la cour d'appel a offert une certaine sérénité aux salariés. Ceux-ci ont retiré eux-mêmes la procédure de rupture anticipée de leur contrat de travail aux torts exclusifs de Lohmann et Rauscher France, mais aussi Allemagne, pour laquelle ils avaient saisi le Conseil des Prud'hommes. Cette procédure avait été introduite dans l'hypothèse d'un jugement de la chambre sociale de la cour d'appel de Reims défavorable aux salariés. Le dossier, qui en était hier au stade de la conciliation, a été retiré du rôle, à la demande de l'avocate des salariés. Compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une société étrangère, la procédure aurait dû respecter un certain nombre de conditions, notamment une convocation adressée en langue allemande par le parquet avec un délai minimum de deux mois.

   Une nouvelle audience sera inscrite au rôle, mais pas avant la prochaine échéance cruciale pour les salariés : le Tribunal de Commerce rendra sa décision le 10 septembre prochain sur la liquidation judiciaire de Sodimédical.

Angélique THOMINE, Cabinet Janvier & Associés, spécialiste des CE

Cette décision est très intéressante et rejoint tout à fait ce pourquoi se bat tous les jours le cabinet JANVIER & ASSOCIES dans le cadre de plans de sauvegarde pour l’emploi (PSE) ou de droit d’alerte.









expert comptable CE

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