Vers une réforme des seuils sociaux en entreprise ?


  26 Août 2014



Sur fond de remaniement ministériel, la rentrée syndicale sera très probablement houleuse, notamment sur la question des seuils sociaux dans l’entreprise.

Les entreprises sont soumises à une série d’obligations en fonction des seuils d’effectifs. Par exemple, à partir de 50 salariés, il leur faut notamment prendre des mesures en vue de la mise en place d’un CE, d’un CHSCT ou mettre en œuvre un PSE dans l’hypothèse d’un licenciement pour motif économique concernant au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours.

De longue date, les syndicats patronaux soutiennent que les seuils sociaux constituent un frein à la croissance des entreprises et à l’embauche. Des rapports publics relatifs à la croissance (notamment les rapports Attali de 2008 et Camdessus de 2004) ont établi l’existence d’effets de seuil limitant la croissance des entreprises.

Ainsi, le rapport Camdessus a établi que les seuils de 10 et 50 salariés seraient «probablement des freins au développement des entreprises, et en particulier de leur niveau d’embauche».

Ces rapports préconisent notamment, une représentation du personnel unique en dessous de 250 salariés ou un rehaussement des seuils de 10 et 50 salariés (les portant respectivement à 15 et 75 salariés).

S’ils tendent à conforter la position des syndicats patronaux (notamment le Medef et la CGPME), ces constats et préconisations sont à considérer avec prudence au regard des conclusions de l’INSEE sur le sujet.

En effet, cette étude statistique révèle l’impact limité des seuils d’effectifs sur la taille des entreprises. Et l’INSEE suggère de relativiser l’importance des effets de seuil dans la comparaison des entreprises françaises à leurs homologues européennes.

Cela étant, soutenu dans cette démarche par le Président Hollande, le Ministre du travail, M. REBSAMEN avait émit l’idée d’expérimenter pendant trois ans une suspension de l’enclenchement des seuils afin de favoriser la création de nouveaux emplois.

Cette position de l’exécutif divise au sein même du Parti Socialiste et ne fait pas non plus l’unanimité parmi les Syndicats de salariés.

Pourtant, le 20 août dernier, François Hollande a encouragé les partenaires sociaux à négocier sur le sujet en les informant de l’élaboration d’un projet de loi destiné à réduire les effets de seuils avant la fin de l’année, même en l’absence d’accord.


Christophe D.
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Pour aller plus loin : (en cours de rédaction)
Bientôt l’automne… Les seuils sociaux tomberont-ils comme les feuilles ?



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