Le nombre de plans sociaux retrouve en 2011 son niveau d'avant la crise

  Publié le 16/03/12 dans lemonde.fr




Le nombre de plans sociaux enregistrés par l'administration en 2011 s'est élevé à 953, soit le même niveau qu'en 2007 et moitié moins que lors de l'année noire de 2009, selon des données du service statistique du ministère du travail (Dares).

En 2009, le nombre de plans sociaux, techniquement appelés plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), avait atteint 2 260. Avant ce pic, le nombre déclaré était de 1 300 en 2006, 957 en 2007, et 1 030 en 2008, et 1 180 en 2010. En janvier 2012, le nombre de plans sociaux a été de 63, un chiffre en retrait par rapport à janvier 2011 (85) et janvier 2010 (99).



Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une durée de 30 jours est tenue d'élaborer un plan de sauvegarde l'emploi et de le notifier à l'administration. Un PSE doit comprendre des mesures pour favoriser le reclassement des salariés, en interne si possible mais également en externe.

LES ENTREPRISES PRIVILÉGIENT D'AUTRES OPTIONS

Le nombre de PSE est un indicateur de tendance mais il ne reflète pas l'ensemble des emplois supprimés car il ne s'impose pas aux entreprises de moins de 50 salariés et le nombre de personnes concernées pour chacun n'a pas été précisé.

Les postes supprimés sans licenciement ne sont pas non plus comptabilisés. Or, ces dernières années, pour réduire leurs effectifs, les entreprises optent de plus en plus pour des dispositifs parallèles tels que les plans de départs volontaires, les ruptures conventionnelles ou la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui vise à prévoir les besoins de main d'oeuvre à terme.

Malgré le recul du nombre de plans sociaux en 2011, le chômage a d'aileurs atteint l'an dernier son plus haut niveau depuis douze ans avec 2,87 millions de demandeurs d'emploi sans activité comptabilisés fin décembre 2011. L'Unédic, organisme d'assurance chômage, envisage pour 2012 quelque 214 200 demandeurs d'emplois supplémentaires sur l'année.










expert comptable CE

À la Une

> Plaquette - Nos Services