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Ordre du jour de la Réunion CE Mars 2014



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Ordre du jour de la Réunion CE - Mars 2014

I. Rappel de l'ordre du jour


II. Appel nominal


III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente


IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE

a) ...
b) ...
c) ...


V. NOUVEAUX POINTS

a) Consultation sur la période de prise des congés (arts. L. 2323-29 du Code du travail)

b) Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail)

c) Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

d) Communication du bilan de la mise en œoeuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1)

e) Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail

f) Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail)

g) Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail)



VI. Ajournement



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Cabinet JANVIER & ASSOCIES









expert comptable CE

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