Licenciement économique : la santé du groupe avant tout !

  4 juin 2013




Le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 30 mai dernier d’annuler les licenciements économiques de 23 salariés protégés de l’entreprise Molex de Villemur-sur-Tam. Ces licenciements économiques avaient été autorisés en mars 2010 par Eric Woerth, à l’époque ministre du travail.

La justice administrative prend aujourd’hui une toute autre position car elle considère que, même si le site de Villemur-sur-Tam n’est pas le plus rentable, le reste du groupe ne présente aucune difficulté. En effet, Molex est un grand groupe international avec une bonne santé financière. A cet effet, il ne peut se fonder sur un manque de rentabilité d’un établissement français pour justifier un licenciement économique.

Même si sur les 283 salariés seuls 23 ont vu leur sort changer pour le moment, les autres salariés continuent de se battre. Dans ce procès, le juge administratif a considéré que pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués par l'entreprise pour procéder aux licenciements, l'administration ne pouvait "se borner à prendre en considération la seule situation" de l'usine de Villemur.

En effet, l’administration est "tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité (...) sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles qui ont leur siège social en France", ajoute-t-il.

L’avocat des salariés considère que le tribunal administratif n’a fait que valider la position selon laquelle même si une société mère a la faculté de fermer une société, il n’est pas possible de "faire une analyse micro-économique et ne regarder que la situation de cette société".

Les 23 salariés ont à présent deux mois pour choisir entre leur réintégration au sein de la société mère ou la réclamation aux prud’hommes du paiement de leurs salaires depuis l’intervention de leur licenciement.




Cabinet JANVIER & ASSOCIES









expert comptable CE

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