Les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés en Union européenne

  21 novembre 2013




Selon un rapport de Transparency International, la plupart des pays de l’Union européenne ne parviennent pas à protéger suffisamment les lanceurs d’alerte de représailles sur leur lieu de travail. L’ONG allemande considère que cette absence de protection légale exclut de facto «un acteur important dans la lutte contre la corruption ».

En effet, alors que les lanceurs d’alerte jouent « un rôle éminent dans la révélation et la prévention de la corruption », le rapport, intitulé Whistleblowing in Europe, souligne que seuls quatre pays de l’Union européenne – le Luxembourg, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovénie – ont mis en place une législation protégeant les dénonciateurs.

Ainsi, dans ces Etats, un employé d’une entreprise ou du gouvernement qui révélerait des actes répréhensibles sera protégé légalement du licenciement ou du harcèlement. Aussi, parmi les 23 pays restants (la Croatie n’ayant pas été étudiée), 16 d’entre eux protègent partiellement les lanceurs d’alerte tandis que les sept autres n’ont mis en œuvre aucune loi les protégeant de manière adéquate.

Selon le rapport, la France fait partie des Etats ayant mis en place une législation partielle avec, en l’occurrence, une loi votée en 2007 qui protège les lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Néanmoins, les agents publics qui signaleraient des faits de corruption (ou tout autre crime ou délit) ne sont pas protégés juridiquement en France ce qui représente un cas unique parmi les pays dotés d’un droit d’alerte.

Toutefois, Transparency International note que des progrès ont été faits en 2013 avec le vote de deux lois protégeant « le signalement de risques graves en matière de santé ou d’environnement » ainsi que « le signalement de conflits d’intérêts dans le cadre de la vie publique ». Aussi, deux autres projets de loi sont actuellement soumis au Parlement français.

En conclusion, l’ONG allemande exhorte tous les pays de l’UE à promulguer une législation protégeant les lanceurs d’alerte ainsi qu’à renforcer les lois existantes, conformément aux standards internationaux, y compris ceux développés par Transparency International. Car, comme le rappelle la directrice régionale (Europe et Asie Centrale) de l’ONG, « les lanceurs d’alerte prennent des risques que beaucoup de gens, voire la plupart, ne souhaitent pas assumer et exposent des crimes que peu ont l’envie ou le courage de révéler. »

Aussi, de nombreux scandales de corruption et autres catastrophes majeures ayant coûté de lourdes pertes humaines ou financières en Europe auraient pu théoriquement être évités si des salariés s’étaient sentis suffisamment protégés pour lancer l’alerte.



Source: www.affaires-strategiques.info









expert comptable CE

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