Le représentant syndical au CE

  8 août 2013




Dans les entreprises comptant un comité d’entreprise, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant au CE qui assiste à l’ensemble des réunions mais avec une voix uniquement consultative.

Le rôle de ce représentant est de faire connaître aux membres élus la position de son syndicat sur les questions examinées. Il agit donc en tant que mandataire de son organisation, alors que les membres élus sont les mandataires des électeurs de leur collège, et plus largement du personnel de l’entreprise.

Attention, dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE. Par contre, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un RS CE, distinct du délégué syndical.

Lorsque l’on est en présence de comité d’établissement avec un comité central d’établissement, les choses sont quelque peu différentes. En effet, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, pour pouvoir désigner un représentant syndical au comité d'établissement, un syndicat doit y avoir au moins deux élus. Peu important qu'il en ait plusieurs au comité central d'entreprise.

Il est donc possible d’avoir un représentant syndical au sein d’un établissement mais pour cela il faut voir que :

   dans les établissements appartenant à des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'établissement (C. trav., art. L. 2143-22) ;

   dans les établissements appartenant à des entreprises de 300 salariés et plus, seuls les syndicats ayant des élus au comité d'établissement peuvent y nommer un représentant syndical (C. trav., art. L. 2324-2).

Il est à noter qu’un représentant syndical peut également être désigné au comité central d'entreprise. Dans ce cas, chaque organisation syndicale représentative doit choisir son représentant soit parmi les représentants de cette organisation aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus de ces comités. Celui-ci assiste aux séances du comité central avec voix consultative (C. trav., art. L. 2327-6).

Force est de constater que la perméabilité n'est pas permise. Ainsi, si un syndicat, dans une entreprise d’au moins 300 salariés souhaite désigner un représentant au CE , il faut impérativement qu’il vérifie qu’il dispose bien de deux élus au comité d’établissement et non au comité central d’établissement.

En effet, avoir des élus au CCE ne permet pas de désigner un représentant syndical au CE même si toutes les autres conditions sont réunies (effectifs, nombres d’élus…).


Cabinet JANVIER & ASSOCIES









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