Une Grande victoire pour les salariés du Crillon


Le 22 janvier 2013


Les élus du personnel de la CGT ont eu raison de porter devant le tribunal l’affaire de « la fermeture pour travaux » de l’hôtel Crillon. Un projet qui avait pris les aspects d’une machine à licencier. Le TGI de Paris vient de trancher en leur faveur.

Prié de revoir sa copie par décision du TGI de Paris le 15 janvier 2013, l’hôtel cinq-étoiles de la place de la Concorde envisageait de fermer ses portes pour travaux, comme plusieurs autres établissements de luxe de la capitale. Cette clôture complète, envisagée pour le 31 mars prochain, s’accompagnait d’un plan social menaçant ses 360 salariés. La justice a estimé que la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise sur le projet de fermeture et les mesures d’accompagnement des salariés n’était pas satisfaisante. Interdiction, donc, de mettre en œuvre le plan social tant que le CE n’aura pas été régulièrement consulté.

Certes le PSE n’est pas annulé sur le fond, mais seulement repoussé pour manquements dans la procédure de consultation des représentants des salariés. « Cette décision est cependant une très grande victoire , estime Didier Del Rey secrétaire de l’Union Syndicale CGT de Paris pour l’hôtellerie et la restauration. Le syndicat CGT majoritaire au Crillon, a assigné l’hôtel devant le tribunal et entend poursuivre le combat jusqu’au bout, même si le cinq-étoiles faisait appel ».

Cette confiance est justifiée par les attendues du jugement qui, hors mis les légèretés sur la procédure, ont pointés des pratiques douteuses que les élus du personnel dénonçaient dans l’assignation à l’employeur. Ainsi, les propositions de reclassement avaient un arrière-goût de chantage : « La direction se donnait le droit de licencier un salarié à partir de son second refus de reclassement ou de proposition d’emploi, souligne Didier Del Rey. Parallèlement, étaient portées à notre connaissance des pressions exercées individuellement contre des salariés pour les pousser discrètement vers la sortie. Ces pratiques, qui durent depuis des mois, n’épargnaient pas les élus du CE et les salariés protégés. »

La décision des juges du TGI n’a donc pas été étrangère à cet aspect de l’affaire et pourrait s’avérer utile dans les combats à venir. En effet, plusieurs établissements parisiens s’apprêtent à fermer pour travaux d’ici 2015. Et la tentation de faire précéder la casse des cloisons par de la casse sociale s’inscrit peut-être dans la gestion de ces chantiers.

« Ces fermetures concernent au total 1500 salariés de l’hôtellerie de luxe, précise Didier Del Rey. Raison de plus pour rester mobilisés et ne pas baisser les bras devant des méthodes dont nous avons désormais l’expérience. » Une allusion au Ritz notamment, qui a fermé ses portes pour travaux en août dernier. La CGT avait assigné cet hôtel devant le tribunal pour des pratiques contractuelles avec ses salariés, également très contestables, et justifiées par des motifs économiques frauduleux.« Au final, cela revient à faire payer ces travaux de « palace » par le pôle emploi et la communauté nationale, conclut Didier Del Rey ». Le jugement obtenu à l’encontre du Crillon pèsera certainement sur le procès du Ritz qui se tiendra prochainement en appel.


Cabinet JANVIER & ASSOCIES












expert comptable CE

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