Expertise CHSCT:
De la Légalité à la Réalité

  27 Janvier 2014



chsctLe constat qui est fait aujourd’hui est que l’utilisation des CHSCT reste quelque peu hésitante, ce qui révèle une nécessité de précision comme le souligne la journaliste Audrey Loubens dans son article intitulé La prévention des risques professionnels serait inefficace.

Elle évoque le rapport Sumer, une étude réalisée à l’échelle nationale par des médecins du travail. Cette recherche approfondie met en avant une certaine inefficacité des actions de prévention. En effet, encore très peu de salariés (un sur deux) bénéficieraient en réalité de l’action d’un CHSCT.

Si la sécurité en matière de prévention des risques physiques ou chimiques tend à s’améliorer considérablement, on assiste à un inquiétant accroissement des comportements hostiles sur le lieu de travail. Il semble plus complexe de maîtriser l’aspect psychique faisant intervenir des relations interpersonnelles envers lesquelles les individus sont de plus en plus mal à l’aise. Les actions de prévention sont encore peu perceptibles et efficaces en termes de risques psychosociaux.

Les représentants du personnel disposent de deux moyens pour mener à bien leur propre mission : se former auprès des organismes agréés et éventuellement de faire appel à un expert pour les accompagner dans leur mission.

Concernant spécifiquement le droit d’appel à un expert, les pratiques restent quelque peu timides. En effet, les élus seraient le plus souvent mal informés de leur droit en la matière, conséquence d’un manquement dans leur formation. Il ne faut pas oublier l’existence d’un dialogue souvent en prise avec la mauvaise volonté de certaines directions dont l’approbation, bien qu’elle soit vivement souhaitée, n’est en rien obligatoire. Il est également important de rappeler que le recours à un expert s’effectue dans un cadre légal. Cette prérogative est donnée par le Code du Travail aux représentants du personnel élus siégeant au CHSCT.

Le rôle de l’expert, aussi proche et compétent soit-il, se caractérise sous forme d’accompagnement pédagogique : information, formation, et rassurance. L’expert ne peut en aucun cas se substituer aux initiatives et actions sociales des salariés et se doit le plus possible de permettre le dialogue social, plus constructif que des moyens d’action telle la cessation de travail (grève) qui entrainent une mauvaise représentation sociale auprès des salariés, de leurs représentants, et même des clients.

L’expertise doit aller bien au-delà de la réalisation d’une simple analyse technique. Elle se situe à la croisée de la transmission d’un savoir sur un point précis et d’une véritable dynamique sociale. Une expertise efficace nécessitera tout d’abord l’implication des représentants du personnel ainsi qu’une volonté de s’investir avec l’expert qui les accompagne. Pour réaliser le mieux possible leur mandat, les élus ont bien évidemment tout intérêt à se préparer, à s’informer et à se former. Ainsi, ils pourront utiliser judicieusement les outils à leur disposition et les droits dont ils disposent.



Cabinet JANVIER & ASSOCIES









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