LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU REGARD DE L’OBLIGATION D’ETABLIR UN BILAN SOCIAL


  9 Decembre 2014




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Le décompte des effectifs au regard de l’obligation d’établir un bilan social

La notion d’effectif en Droit social est à géométrie variable : effectif total, effectif permanent, effectif moyen, effectif habituel ne renvoient pas à la même réalité. Or, le décompte des effectifs revêt un enjeu important en considération des obligations de l’employeur dont le déclenchement dépend d’un seuil d’effectif.

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M. Frédéric JANVIER, expert-comptable - Commissaire aux Comptes, se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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