Comment calculer son CICE ?

  8 novembre 2013




Rappel sur le CICE

Mode de calcul

Voici quelques exemples permettant de comprendre le mode de calcul du CICE selon la situation du salarié :

A) Détermination du SMIC pour un salarié à temps plein au 35h

SMIC mensuel : 151,67 h *SMIC horaire (9,43 €) = 1430,22 €
Le SMIC annuel est de 1 820h*9,43
Ainsi, le seuil à ne pas dépasser pour calculer le CICE est le suivant : 2,5*1820h*9,43€ = 42 907 €

B) Salarié à temps plein avec heures supplémentaires

Prenons pour exemple un salarié effectuant 4h supplémentaires rémunérées selon le principe du lissage mensuel : 4h*52 semaines/12 mois = 17,33h par mois
Le SMIC mensuel est donc de : (151,67 h + heures sup) * SMIC horaire
Le SMIC annuel est de : 2 028 h (= 39h * 52 semaines) * SMIC
Ainsi, le seuil permettant le bénéfice du CICE est de : 2,5 * 2028h*9,43€ = 47 810 €

C) Salarié à temps plein avec une durée de travail conventionnelle supérieure à la durée légale

Les heures au delà des 35h sont considérées comme des heures supplémentaires.
Le calcul du SMIC mensuel et du SMIC annuel se fait de la manière suivante :
SMIC mensuel : (151,67h + heures au delà de la durée légale) * SMIC horaire
SMIC annuel : (1820h + heures au delà de la durée légale)* SMIC horaire
Si on prend une société donc la durée conventionnelle est de 38h, on obtient les résultats suivants :
SMIC mensuel de 1 458,61 € et SMIC annuel de 17,502 € soit un seuil de 43 755 € pour bénéficier du CICE.


D) Salarié à temps plein avec une durée de travail conventionnelle supérieure à la durée légale

Prenons pour exemple une société avec une durée de travail hebdomadaire de 32h.
Le SMIC mensuel sera de : [(35*52/12) * 9,43] * (32/35) = 1 307,63 euros
Le seuil à ne pas dépasser sera donc de 39 229 euros.




Source: www.audit-experts.fr





expert comptable CE

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