Le "Choc de Simplification" de François Hollande Pour Les Entreprises

  27 Janvier 2014



francois holland simplification entreprisesFaciliter la vie des entreprises est l'un des objectifs du «choc de simplification» voulu par le président de la République.

Profitant d'une table ronde organisée jeudi 9 Janvier dernier avec des chefs d'entreprise dans les locaux de l'avionneur toulousain ATR, François Hollande devrait promettre la concrétisation cette année d'une partie des 200 mesures de simplification annoncées en juillet. Parmi elles:

Simplification comptable pour les entreprises.

Quelque 1,4 million d'entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes (même s'ils devront toujours les déposer au greffe du tribunal de commerce). Les entreprises de moins de 50 salariés auront, quant à elles, la possibilité d'établir un bilan simplifié. Cela pourra faire économiser jusqu'à 3000 euros à une TPE. L'ordonnance devrait être prête à la fin du mois.

Déclaration sociale nominative

Jusqu'au milieu des années 2000, toute entreprise devait déclarer les salaires versés à ses salariés à tous les organismes sociaux (Assedic, 1% logement…). Aujourd'hui, un portail commun existe. La prochaine étape - expérimentée par 30 entreprises - sera de générer automatiquement les données à l'administration via le logiciel de paie. «Les entreprises n'auront plus rien à faire», précise l'Élysée, où l'on chiffre entre 20 et 25% les économies sur la gestion de la paie. Une cinquantaine d'entreprises pourraient être concernées d'ici à mars et 500 en octobre.

Création d'une unité de production

Un tel projet est ultraréglementé: l'entreprise doit fournir une étude dans chaque domaine (urbanisme, santé, environnement…) et obtenir une autorisation pour chacun. Les délais peuvent aller jusqu'à 7 ans. La région Midi-Pyrénées expérimente la fusion de toutes les autorisations pour qu'un accord soit donné au bout de 12 mois maximum. L'entreprise n'aurait plus qu'une seule étude à faire réaliser, représentant selon les cas une économie de 40.000 à 200.000 euros, a calculé l'Élysée.

Construction de logements

Le gouvernement travaille à des dispositifs qui réduiront considérablement les temps de procédure pour les constructions de logements. Grâce aux ordonnances, la lutte contre les recours juridiques abusifs - pouvant retarder la réalisation d'opérations - sera renforcée. Lors de sa visite, François Hollande procédera à la signature d'un protocole qui engage l'État à céder en plein centre-ville de Toulouse un grand site appartenant au ministère de la Défense, devant permettre de construire 750 logements sociaux à proximité de la future gare TGV de la Ville rose. Il s'agit de «la plus grosse opération de cession de l'État réalisée à ce jour» pour construire des logements, selon un conseiller.

Conseil de la simplification

Confié au duo Thierry Mandon-Guillaume Poitrinal et constitué de 12 personnalités qualifiées, ce conseil sera officiellement intronisé par François Hollande ce jeudi. Dix groupes de travail seront conduits sur différents thèmes où l'État pourra simplifier les procédures (exporter, céder son entreprise…). Une centaine de propositions devraient être faites dans l'année qui vient. L'École d'économie de Paris pourrait être chargée d'évaluer l'impact sur la croissance du «choc de simplification».

Source: lefigaro.fr



Cabinet JANVIER & ASSOCIES









expert comptable CE

À la Une

> Plaquette - Nos Services