Calaire Chimie (Calais) : les salariés laissent un délai de 48 h pour un plan social « digne de ce nom »

  29 octobre 2013




Ce lundi après-midi, les représentants des 191 salariés de Calaire Chimie avaient rendez-vous en sous-préfecture de Calais pour donner leur avis sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lors du comité d’entreprise. Sans surprise, les élus ont refusé d’en émettre un sur un plan social «inacceptable dans l’état». Une assemblée générale est organisée ce matin, sur le site de l’usine, en présence du député Jacky Hénin.

1. Comité d’entreprise : aucun représentant de l’État présent

Ce lundi après-midi, l’objet de la rencontre concernait le fameux plan de sauvegarde de l’emploi, jugé inacceptable dans sa forme actuelle, tant par les salariés, leurs représentants, que les politiques locaux. Ces derniers, en la personne du député PS Yann Capet, de la maire UMP Natacha Bouchart et du député européen communiste Jacky Hénin ont envoyé un courrier au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation et du Dialogue social, Michel Sapin. Une lettre commune pour inciter l’État, dont aucun représentant n’était présent au comité d’entreprise d’hier, à enfin prendre ses responsabilités.

« On s’attendait à voir au moins un représentant de l’État, au moins le sous-préfet mais là il n’y avait personne », déplore Patrick Salingue, porte-voix CGT des salariés de Calaire, à l’issue de la rencontre. Étaient présents autour de la table : les représentants de l’administrateur judiciaire, des collaborateurs du liquidateur judiciaire, deux représentants du cabinet Lacomblez, qui assiste les administrateurs judiciaires et le liquidateur, et le cabinet SECAFI Alpha, conseil du comité d’entreprise (CE). Aucun membre de la direction, non plus, n’assistait aux négociations.

2. Plan social : la balle dans le camp de la DIRECCTE

Ce lundi après-midi, les administrateurs judiciaires ont présenté le plan de sauvegarde de l’emploi qui n’a pas bougé d’un iota : 1, 4 millions d’euros pour les 111 personnes licenciées sur 191. Sans surprise, les représentants du CE n’ont pas donné d’avis. Ils réclament entre 5 et 6 millions d’euros, la somme octroyée en 2010 pour le précédent plan social, qui portait sur 47 licenciements. Comme le veut la procédure, les administrateurs, estimant avoir fourni des « informations claires et loyales », ont considéré que l’absence d’avis était en fait un avis défavorable.

« On a encore demandé où se trouvaient les 2, 4 M € mais on n’a pas eu de réponse », confie Gilles Tanfin, secrétaire du CE. Il s’agit du reliquat des 6 millions qui devaient être versés par les actionnaires ancien et actuel pour la poursuite de l’activité jusqu’à mi-novembre et soutenir le lancement de la SCOP (société coopérative et participative). Aujourd’hui, le PSE sera envoyé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Désormais, la responsabilité incombe donc à ce service d’État de valider ou non le plan social. Les salariés devraient recevoir par courrier recommandé, les propositions de reclassement externes et internes et de départs volontaires. Les lettres de licenciement seront envoyées le 13 novembre. « Mais entre aujourd’hui (ce lundi) et le 13, il peut s’en passer des choses », souligne Gilles Tanfin, qui espère une réaction de l’État.

3. Les salariés laissent un délai de 48 h

Ce mardi matin, les salariés tiennent une assemblée générale, à laquelle assistera le député européen Jacky Hénin. Ce lundi, une soixantaine de salariés, drapeaux syndicaux flottant au vent, se trouvaient devant la sous-préfecture. Dans l’usine, d’autres assuraient les rotations de postes. « Ça fait une semaine qu’on gère seuls l’usine : il n’y a plus de directeur, plus de chef de la sécurité, confie Patrick Salingue. On est tranquilles mais motivés. On laisse un délai de 48 h, suite à l’envoi de la lettre au ministre. On espère que ça va permettre de négocier un PSE digne de ce nom ».

Par ailleurs, un recours pour tenter de faire annuler la cession de l’usine à Axyntis, et sa liquidation devait être déposé à la cour d’appel de Douai par les avocats des salariés. Sur ce dossier, nous n’avons pu joindre le parquet, ce lundi.

Une lettre commune à Michel Sapin

Le député de la 7e circonscription, Yann Capet, la maire de Calais, Natacha Bouchart, et le député européen, Jacky Hénin, ont adressé une lettre commune au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social, Michel Sapin.

« Ce plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inacceptable et même humiliant pour des salariés qui ont donné 20, 30 ou 40 ans de leur vie à cette entreprise, d’autant plus humiliant qu’un précédent PSE s’était élevé à 5, 5 millions d’euros pour 49 salariés. De plus, si ce PSE n’était pas homologué par la DIRECCTE le 14 novembre, le régime de garantie des salaires (AGS) prendrait fin, impliquant l’arrêt du paiement des salaires. Comme vous l’aurez compris, la situation est extrêmement grave et nous en appelons à la mobilisation générale du gouvernement ? L’État vient de démontrer sa capacité d’intervention en Région Bretagne, nous vous demandons solennellement d’en faire autant pour le Calaisis. L’État doit peser de tout son poids sur les actionnaires actuels et passés de Calaire Chimie, à savoir ICIG et Tessenderlo, afin qu’un PSE respectable puisse être élaboré. Il s’agit là d’un préalable indispensable pour restaurer le dialogue et la confiance. De même, tous les dispositifs d’accompagnement pour l’emploi et la formation en direction des salariés licenciés doivent être mobilisés et activés au plus vite. Le temps nous est compté et nous vous sollicitons afin que vous puissiez recevoir personnellement et dans les plus brefs délais une délégation composée d’élus et de représentants des salariés. »

Source: www.lavoixdunord.fr










expert comptable CE

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