Rappel sur les modalités à respecter dans les réunions en CHSCT

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Alors que nous pensons souvent que les réunions (rassemblant les membres du CHSCT mais également ceux du CE) et leurs modalités sont connues de tous, nous nous apercevons pourtant que bon nombre d’éléments ne sont pas respectés et tant bien même méconnus de ces acteurs. Un rappel sur la tenue de ce type de réunions est alors bienvenu.

· Une réunion sous le commanditaire du président

La réunion en CHSCT est amorcée par le président (ou par son représentant). Ce dernier s’assure, tout d’abord, de la présence du secrétaire ou à défaut de son secrétaire adjoint. Il peut, au besoin, présenter les personnes extérieures invitées à la réunion. Il peut s’agir par exemple du médecin du travail. Puis le président va énoncer les points inscrits à l’ordre du jour. En général, le premier point s’illustre par l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion. Les autres points sont par la suite abordés. Dans ce cadre, le président est chargé d’animer la réunion, c’est-à-dire de gérer les différents débats, répondre aux éventuelles questions émanant des autres membres du comité, recueillir les avis de chacun, etc. Une fois tous les points discutés, le président clos la réunion. À cette occasion, il peut fixer la date de la prochaine réunion.

· Seuls les points à l’ordre du jour sont abordés en réunion

Nous venons de présenter le déroulement d’une réunion type. Ainsi, au cours de celle-ci sont appréhendés des points qui ont été inscrits à l’ordre du jour. À noter, seuls ces points peuvent être discutés en réunion et tenir lieu de délibérations de la part des membres du CHSCT. Tout autre point ne pourrait fait l’objet d’un débat au sein de cette réunion, à l’exception faite qu’il soit en lien avec l’ordre du jour comme l’avance la Jurisprudence (Cass. Soc., 9 juillet 1996, n°94-17.628). Cette Jurisprudence laisse alors sous-entendre que le recours à une expertise CHSCT peut être discuté même si ce dernier n’apparaît pas comme un point dans l’ordre du jour tant que ce dernier en présente un lien. Par ailleurs, les points abordés doivent l’être selon l’ordre dans lequel ils ont été exposés à moins qu’il y ait un impératif (comme un membre qui doit quitter la réunion plus tôt). Dans ce cas, le changement d’ordre des points à discuter requiert l’accord des représentants du personnel, ou bien du président si l’initiative vient de ces acteurs.

· Liberté d’expression et prise de notes sont appréciées

Durant cette réunion, chaque membre composant le CHSCT a le droit de s’exprimer en toute liberté, sans quoi un délit d’entrave est commis. Toutefois, les écarts de langage ne sont pas permis et pourraient même justifier un licenciement. En outre, la prise de notes est accordée à chacun des membres, même si seul le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Le président ne peut s’opposer à cette disposition en prenant pour prétexte que les éléments évoqués sont tenus à une clause de confidentialité.

· L’adoption des délibérations se fait à la majorité des membres présents

Lorsqu’un point (comme le besoin de mener une enquête ou d’émettre un avis dans le cadre d’une consultation obligatoire) est soumis à l’appréciation des membres du CHSCT, ces derniers se doivent de voter. La décision (favorable ou non) est alors prise à la majorité des membres présents. Dès lors, il faut considérer que la majorité des membres présents renvoie à la majorité des membres du comité assistant à la réunion au moment du vote et qui ont le droit d’y participer (le président n’y a pas le droit si le comité est consulté en tant que délégation du personnel). De plus, les votes blancs, nuls ainsi que les absentions sont considérés comme des votes négatifs. Ainsi, sur 4 membres, si 3 membres s’abstiennent et 1 seul vote pour, la décision prise sera en conséquence négative. Pour précision, les votes s’effectuent en général à main levée mais il est possible de recourir au bulletin secret. Ces modalités sont précisées par le président du CHSCT.

Ici, nous avons réalisé un récapitulatif des modalités qu’il incombe aux membres du CHSCT de respecter lors de la tenue d’une réunion. Il s’agit là de diverses règles qui permettent de, non seulement respecter les obligations en rigueur, mais aussi et surtout de favoriser la « bonne » conduite d’une réunion et de maintenir un dialogue social positif au sein du CHSCT. Ce qui essentiel au sein d’une entreprise.



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