De nouvelles compétences pour le cabinet JANVIER & ASSOCIES

De nouvelles compétences pour le cabinet JANVIER & ASSOCIES


Le Cabinet Janvier & Associés, basé sur Nanterre, est un cabinet spécialisé dans l’expertise comptable auprès des Comités d’Entreprises (CE). Au fil des années, il n’a cessé d’évoluer et de déployer ses activités. A présent, ce cabinet n’est plus seulement un expert des comptes mais est aussi en mesure de réaliser des expertises en nouvelles technologies, d’agir dans un contexte de prévention des restructurations ou encore d’accompagner les élus dans le cadre du droit d’alerte économique. Aussi, son activité la plus récente concerne l’expertise CHSCT. Bien qu’encore peu appréhendée par les entreprises, cette expertise se révèle pourtant être un recours nécessaire et efficace.

Qui peut avoir recours à cette expertise ?

Comme sa dénomination l’indique, l’expertise s’adresse au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). A l’image des CE, ce comité, obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés (Art. L. 4611-1 du Code du Travail), est composé d’élus du personnel (Art. L. 4613-1 du Code du Travail).

Pour autant, son rôle diffère des autres instances représentatives du personnel. En effet, le CHSCT a comme prérogative de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Relativement à l’Article L. 4612-1 du Code du Travail, ce comité, doit :

mener des enquêtes concernant les dispositifs mis en place par l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité ;
participer à la promotion des actions de prévention dans l’établissement ;
donner son avis sur toute décision d’aménagement d’ordre technique et/ou organisationnel qui aurait un impact sur son domaine de compétence ;
mener des analyses des conditions de travail et des risques professionnels ;
intervenir lorsque la procédure d’alerte est déclanchée ( L. 231-9 du Code du Travail).

Sur quels motifs le recours à l’expertise peut-il être exigé ?

Aussi, au-delà de ces missions, le CHSCT possède également des droits. Parmi ceux-ci, le comité peut avoir recours à une expertise CHSCT (Art. L. 4614-12 du Code du Travail). Néanmoins, pour que ce recours soit effectif, il doit répondre à une des deux obligations suivantes :

«lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement »
« en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».

En conséquence, si le CHSCT constate, par exemple un trou dans le toit de l’établissement ayant causé un accident du travail, ce dernier pourra exiger le recours à expert CHSCT et ce pour « risque grave ».

Quels sont les apports d’une expertise ?

L’objectif principal de l’expertise est d’apporter au CHSCT mais également à l’ensemble des acteurs de l’établissement, un diagnostic concret et objectif des conditions de travail réelles et des risques professionnels. Ce diagnostic, formalisé par un rapport d’expertise, propose en même temps des leviers d’actions adaptés à la réalité de l’entreprise. Pour pouvoir avancer ce diagnostic et rédiger ce rapport, l’expertise CHSCT prend la forme d’une intervention sur le lieu de travail à l’aide d’une méthodologie adaptée et requérant la participation de l’ensemble des acteurs de l’établissement.

Par exemple, toujours dans le cadre d’un recours pour « risque grave », l’expertise CHSCT permettrait :

d’objectiver le « risque grave » c’est-à-dire de comprendre les véritables circonstances d’apparition du risque et de cibler ses impacts sur l’établissement et les salariés ;
de conseiller et d’accompagner les acteurs de l’établissement vers le changement. Et ce, en proposant des solutions adaptées pour minimiser les impacts issus du risque ainsi que des préconisations qui anticiperont de futurs impacts et si possible supprimeront le risque ;
de répondre aux obligations de l’employeur, sans quoi ce dernier pourrait être poursuivi en justice ( L. 4121-1 du Code du Travail). Le rapport d’expertise, en tant que trace écrite, peut être utilisé comme preuve des moyens mis en place ;
d’améliorer le climat social de l’établissement. L’expertise requérant la participation de l’ensemble des acteurs de l’établissement, ces derniers vont être amenés à échanger ensemble et à coopérer. Ces collaborations ne pourront être que bénéfiques. Elles permettront de récréer une véritable dynamique de groupe et de développer une culture préventive autour de la santé et la sécurité au travail.

Avec l’expertise CHSCT, le comité aura alors une vision détaillée de ce qui se trame réellement dans son établissement, le risque et ses conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés. Ainsi, il aura toutes les clefs en main (clefs encadrées juridiquement) pour agir afin d’améliorer les conditions de travail des salariés. Son but premier.

Alors n’hésitez plus, si en tant que CHSCT vous avez le sentiment d’être désarmés et que vous avez besoin d’un soutien externe pour vous conseiller, vous permettre de mieux maîtriser la situation et d’agir, vous accompagner ou encore pour faire valoir vos droits, n’hésitez plus à faire appel à nous !






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