Les nouveaux taux collectifs en matière d’accidents du travail

Les nouveaux taux collectifs en matière d’accidents du travail


La cotisation « accidents du travail » est une cotisation à la charge de l’employeur qui permet de couvrir les risques d’accidents du travail, les maladies professionnels ainsi que les accidents de trajet. Elle s’appuie sur le montant global des salaires et varie ainsi selon l’effectif de l’entreprise.

On distingue 3 types de taux :

Le taux collectif: il s’applique pour les entreprises de moins de 20 salariés, pour les entreprises nouvellement créées durant l’année de leur création et les deux années suivantes (article D.242-6-7 du code de sécurité sociale) et pour les établissements qui relèvent des numéros de risque suivis de la mention « TC » dans le barème des taux.

Il varie selon l’activité de l’entreprise. En effet, chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques propre à la Sécurité sociale. Tous les établissements du territoire national relevant d’une même activité (donc d’un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux «collectif» annuel.

Le taux mixte: il s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 20 à 149 salariés : il comporte à la fois une part du taux collectif et une part du taux individuel.

Le taux individuel: il s’applique aux établissements appartenant à des entreprises de 150 salariés et plus. Il varie selon les résultats propres de l’entreprise, le coût du risque et les salaires. Le coût du risque comprend toutes les dépenses réglées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les accidents du travail (accidents du trajet exclus) et les maladies professionnelles.

Les différents TAUX COLLECTIFS applicables pour l’année 2015 sont précisés par l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029993109

Pour l’Alsace-Moselle, les TAUX COLLECTIFS applicables pour l’année 2015 sont les suivants :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029993137






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