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Le guide, à jour au 1er janvier 2014, énumère les différentes prestations, aides financières, cadeaux en nature...octroyés aux salariés par le comité d'entreprise, et énonce les exonérations ou obligations de cotisations.

Créés le 22 février 1945, les comités d’entreprise ont évolué au même rythme que la Société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d’entraide, ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés. Ils sont eux-mêmes employeurs directs d’un nombre important de personnels et sont au cœur de l’économie sociale.

Ce guide, à jour au 1er janvier 2014, a pour objectif de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d'entreprise. Aide financière, bons d'achat, mutuelle...

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise.

La définition de la base servant au calcul des cotisations sociales trouve sa référence dans l’article L. 242-1 alinéa 1 du code de la Sécurité sociale qui précise :

« Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications ou tous autres avant ages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire ».

Ainsi, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.

En application de ce texte, la Cour de Cassation a élaboré une jurisprudence constante qui vise à soumettre à cotisations et contributions sociales les avantages alloués par les comités d’entreprise, à l’exception de ceux ayant le caractère de secours. Par secours, il faut entendre : « attribution extraordinaire d’une somme d’argent ou d’un bien en nature en raison d’une situation particulièrement digne d’intérêt ».

Le Ministère et l’Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale (caisse nationale des Urssaf) ont admis des tolérances* concernant un certain nombre de prestations. Sont ainsi visés des avantages destinés, sans discrimination**, à favoriser ou améliorer les activités extraprofessionnelles, sociales ou culturelles (de détente, de sports ou de loisirs) des salariés et de leur famille.

En plus de ce guide, vous trouverez un encart spécifique « Comité d’entreprise : bons d’achat et cadeaux en nature » qui analyse en détail l’attribution de bons d’achat et cadeaux en nature servis par le comité d’entreprise.

Il indique pour chaque situation ce qui est exonéré de cotisations ou soumis à cotisations de Sécurité sociale, à la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

LIEN UTILE : Guide Comité d’entreprise : Prestations et Cotisations 2014

LIEN UTILE : Guide Comité d’entreprise : Bons d’achat et Cadeaux en nature

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