Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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Ordre du jour Réunion CE - Septembre 2014

I. Rappel de l'ordre du jour

II. Appel nominal

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE

a) ...

b) ...

c) ...

V. NOUVEAUX POINTS

A) Consultation sur la période de prise des congés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

B) Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail)

C) Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

D) Communication du bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1 du Code du travail)

E) Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail

F) Consultation sur la négociation annuelle obligatoire (art. L. 2242-8 du Code du travail)

G) Consultation sur l'examen annuel des comptes (art. L. 2323-8 du Code du travail)

H) Communication du rapport sur la participation (art. D. 3323-13 du Code du travail)

I) Consultation sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) (art L. 2323-26-1 du Code du travail)

J) Consultation sur le Plan de Formation : Consultation annuelle (Code du travail, art. L. 2323-33)

K) Consultation sur l’Affectation de la Contribution au Logement (consultation annuelle)

L) Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

M) Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

VI. Ajournement

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JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...).

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

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Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

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En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

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Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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