Modèle: Ordre du Jour Réunion CE Janvier 2015



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Ordre du jour Réunion CE - Janvier 2015

I. Rappel de l'ordre du jour


II. Appel nominal


III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente


IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE

a) ...
b) ...
c) ...


V. NOUVEAUX POINTS COMMUNS A TOUTES LES ENTREPRISES

A)   Evolution générale des commandes, situation financière, exécution des programmes de production et situation de l’entreprise au regard des cotisations sociales (art. L. 2323-50 du Code du travail et art. L. 2323-46 du Code du travail).

B)   Consultation sur l’emploi des handicapés (art. L. 2323-30) : information trimestrielle.

C)   Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : quitus au trésorier et adoption du budget prévisionnel (art. R. 2323-37 du Code du travail).

D)   Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (art. L. 2323-7-1 du Code du travail) : obligation annuelle.

E)   Activités sociales et culturelles : sélectionner les tours opérateurs et lancer les appels d’offre pour les voyages à organiser dans l’année ; informer les salariés sur ce que vous proposez pour les séjours d’été et ouvrir les réservations ; informer les salariés sur toutes les prestations que vous leur offrez en termes de loisirs et de sports, et de faire le point sur les nouvelles activités en faisant un sondage : consultation annuelle du comité d’entreprise.

VI. Plus de 300 salariés

1)   Equipements et méthodes de production : mesures envisagées pour les améliorer, les transformer ou les renouveler ; incidences éventuelles de ces mesures sur les conditions de travail et d’emploi (art. L. 2323-51 du Code du travail) : information trimestrielle.

VII. Moins de 150 salariés

La réunion est bimestrielle : le comité d’entreprise peut être consulté sur cet ordre du jour en janvier ou en février.

1)   Liste des demandes de congé sabbatique, congé pour création d’entreprise (art. L. 3142-106 du Code du travail) et de congé de solidarité internationale (art. L. 3142-36 du Code du travail) : obligation annuelle.

2)   Droit d’expression des salariés (art. L. 2281-12 du Code du travail) : information semestrielle.

3)   Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (art. L. 2323-7-1 du Code du travail) : consultation annuelle en l’absence de délégué syndical et d’accord signé en la matière.

VIII. Ajournement



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Cabinet JANVIER & ASSOCIES









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