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Ordre du Jour Réunion CE Août 2014



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Ordre du jour Réunion CE - Août 2014

I. Rappel de l'ordre du jour


II. Appel nominal


III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente


IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE

a) ...
b) ...
c) ...


V. NOUVEAUX POINTS

A)   Consultation sur la période de prise des congés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

B)   Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail)

C)   Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

D)   Communication du bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1 du Code du travail)

E)   Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail

F)   Consultation sur la négociation annuelle obligatoire (art. L. 2242-8 du Code du travail)

G)   Consultation sur l'examen annuel des comptes (art. L. 2323-8 du Code du travail)

H)   Communication du rapport sur la participation (art. D. 3323-13 du Code du travail)

I)   Consultation sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) (art L. 2323-26-1 du Code du travail)

J)   Consultation sur les informations trimestrielles délivrées par l’employeur pour les entreprises de 300 salariés et plus (articles L 2323-50 et L 2323-51 du Code du travail)

     j-1)   Liste des demandes de congé de solidarité internationale, de congé pour création d’entreprise, de congés pour l’exercice de responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante et de congé sabbatique : information semestrielle (C. trav., art. L. 3142-36 et L. 3142-106)

     j-2)   Liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise : information annuelle (C. trav., art. L. 2262-6)

K)   Consultation sur les informations trimestrielles délivrées par l’employeur pour les entreprises de moins de 300 salariés (article L 2323-46 du Code du travail)

     k-1)   Liste des demandes de congé de solidarité internationale, de congé pour création d’entreprise, de congés pour l’exercice de responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante et de congé sabbatique : information semestrielle (C. trav., art. L. 3142-36 et L. 3142-106)

     k-2)   Liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise : information annuelle (C. trav., art. L. 2262-6)

L)   Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

M)   Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

VI. Ajournement



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Cabinet JANVIER & ASSOCIES









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