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Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - Prévention des licenciements - Définitions



Dans la majorité des opérations de concentration (acquisitions, fusions, créations d'entreprises, ...) ou d'externalisation (sous traitances, délocalisations, ... la direction ne regarde que l'aspect financier de l'opération, au détriment de l'aspect social et humain.

Les incidences sur l'emploi sont donc ici immédiates (plans de licenciement) ou à plus long terme.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, les interventions se matérialisent dans l'analyse des Gestions Prévisionnelles des Emplois et Compétences (GPEC) ainsi que dans l'assistance des élus dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Prévenus le plus en amont possible des ces opérations (et nommés si possible à la première réunion dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique), les experts et les experts comptables de JANVIER & ASSOCIES vous assistent afin que la société évite tout détournement de la législation.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, ils analyseront avec vous l'ensemble des raisons économiques, commerciales, techniques et financières qui sous-tendent ces décisions.

Dans le cadre du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements, ils proposeront avec vous des alternatives qui seront plus intéressantes pour vous tout en permettant à la société de se développer sur des bases saines.


► L'objectif est ici de vous donner les outils pour "casser" le plan et vous permettre ainsi de le retarder ou bien mieux le négocier



Que dit le Code du Travail au sujet du plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) - prévention des licenciements

ARTICLE L1233-8

L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours réunit et consulte le comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section.

www.legifrance.gouv.fr


Vos questions :

Quels sont les objectifs de la mission de prévention des licenciements - plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) ?

prévention des licenciements examiner du motif économique et des mesures envisagées, analyser le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) et proposer la stratégie de prévention des licenciements;

prévention des licenciements etudier des mesures limitant le nombre de licenciements;

prévention des licenciements examiner pertinence du PSE et le plan de reclassement de l'entreprise pour la prévention des licenciements.