Cabinet JANVIER & ASSOCIES - 123 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre - Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tel: 0147751717 / Fax: 0147759917

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Audit des comptes du comité entreprise

De plus en plus de Comités d'Entreprise ont besoin de faire certifier les comptes du CE qui les a précédé.

Les experts et les experts comptables de JANVIER & ASSOCIES interviennent donc pour valider ces derniers, ou rechercher toutes les éventuelles anomalies qui peuvent exister. Les rapports établis par le cabinet font foi depuis des années auprès des tribunaux qui les consultent.

► L'objectif est ici de vous assurer que les comptes que vous reprenez ne comportent pas d'erreurs et irrégularité que vous couvrez en prenant la direction du comité entreprise.

Que dit le Code du Travail au sujet d'audit des comptes du comité entreprise

Article R2323-37

A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.

Ce compte rendu indique, notamment :

1° Le montant des ressources du comité ;

2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.

Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.

www.legifrance.gouv.fr

Vos questions :

  • Quels sont les objectifs de la mission d'audit des comptes du comité entreprise ?
  • audit des comptes du comité entreprise tenue et établissement des comptes du comité entreprise de fin d’année;
  • audit des comptes du comité entreprise révisions périodiques des comptes tenus par le comité entreprise;
  • audit des comptes du comité entreprise audit et certification des comptes en cas de problèmes.

Plaquette

Contact

JANVIER & ASSOCIES

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Tel: 01 47 75 17 17

Les Missions

► les missions spécifiques d'expert comptable du comité d'Entreprise (CE) dont les honoraires sont pris en charge obligatoirement par la direction de la société (audit des comptes sociaux, analyse des comptes prévisionnels, droit d'alerte, assistance aux élus, ...

► les missions traditionnelles d'expert comptable du comité d'Entreprise (externalisation de services administratifs, comptables et financiers, audit des comptes du CE, établissement des bulletins de paye, établissement des déclarations fiscales et/ou sociales, ... ) dont les honoraires sont pris en charge directement par le Comité d'Entreprise.

Expert comité d’Entreprise à vos côtés!

► Faites confiance au cabinet JANVIER & ASSOCIES!

Notre parfaite connaissance des métiers de l’expertise comptable et une expérience approfondie dans le conseil des élus constituent un véritable atout pour les comités d’Entreprises, délégués du personnel, CHSCT….

Expert comptable du CE analyse de la situation dans le cadre du droit d’alerte

► Vous souhaitez être assisté dans l'exercice du droit d’alerte ?

En cas de situation économique préoccupante dans la vie de votre société (licenciements , pertes de contrats, de clients, etc.) notre cabinet d'expert comptable du comité d’Entreprise (CE) aide les élus à cerner l’origine des problèmes pour leur permettre de déclencher la procédure d’alerte, et vous aide ensuite tout au long du processus de décision et dans l’émission du rapport à établir.

Expert comptable du comité d’Entreprise (CE) pour la gestion administrative et comptable

► Vous désirez nous confier l'ensemble ou une partie de la gestion administrative de votre Comité d’Entreprise ?

Nos experts comptables spécialisés dans les comités d’Entreprises interviennent auprès des comités d’Entreprises pour la tenue comptable de leurs budgets (comptabilité et bilans), la paye ainsi que toutes les déclarations sociales obligatoires ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d’Entreprise..

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