Actualités pour les élus des Comités d'Entreprises et CHSCT


Retrouvez nos Actualités qui vous intéressent en tant qu'élu du Comité d'Entreprise.

Nos Dernières Actualités, Bonne Lecture
Août : Compte pénibilité - mode d’emploi

Août : L’inconstitutionnalite de la sanction de la meconnaissance de l'obligation d'information des salaries en cas de cession de titres de participation

Août : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS DE MALADIE

Août : Nouveauté de la loi Rebsamen : assurer la représentation des salariés des TPE via des commissions paritaires interprofessionnelles

Août : La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Juillet : L'ACTUALITE LEGALE ET JURISPRUDENTIELLE

Juin : Est-il possible de cumuler une étude des conditions de travail puis une expertise CHSCT ?

Mai : Communication des documents au comité d’entreprise

Mai : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : droits individuels ou droits collectifs ?

Avril : La consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
JANVIER : Ordre du jour de la Réunion CE


Rappel sur la législation en matière de comptabilité des Comités d’Entreprises

Les nouvelles Obligations en matière comptable des Comités d'entreprises

Le Décompte des effectifs au regard de l'obligation d'établir un bilan social

La répartition de la contribution unique au titre de la formation professionnelle

Un accès à la VAE facilité pour les titulaires de CDD

PLF 2015 : plusieurs mesures pour le CICE

L'éventuelle abrogation du versement de Transport interstitiel

Les nouveautés URSSAF sur le Régime Social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
DECEMBRE : Ordre du jour de la Réunion CE


Le Compte Personnel de Formation va succéder au Droit Individuel à la Formation, le 1er janvier 2015

Prévoir et aménager un local pour les élus du personnel

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
NOVEMBRE : Ordre du jour de la Réunion CE


Le Compte Personnel de Formation va succéder au Droit Individuel à la Formation, le 1er janvier 2015

Prévoir et aménager un local pour les élus du personnel

Futur cadre comptable des comités d'entreprises

Cabinet Janvier & Associés : Soirée Hallowween le 13 Novembre 2014

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
OCTOBRE : Ordre du jour de la Réunion CE


Les nouveautés 2015 du compte pénibilité

Égalité Professionnelle femmes/hommes : les nouveautés à connaître pour le CE

Jours fériés, salaires, code du Travail... vers un nouveau Bras de Fer entre le Medef et les Syndicats ?

Trois Exemples de Fautes Graves qui ont conduit aux licenciements de salariés

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
SEPTEMBRE : Ordre du jour de la Réunion CE


Vers une réforme des seuils sociaux en entreprise ?

L'Organisation de soirée « festive » avec présentation des résultats reste une prérogative de l’employeur

Présentation de nos Newsletters Comité d'Entreprise

Les réformes concernant l'Expert-Comptable du CE

MODELE ORDRE DU JOUR REUNION CE
AOÛT : Ordre du jour de la Réunion CE


Co-emploi : la triple confusion ne suffit plus

QUIZZ DE L'ETE
Testez votre savoir en Droit Social


La Liste des Missions Légales de l'Expert Comptable du CE

"Grand" Licenciement Economique : La Transmission des documents devra se faire par internet

Le RRH, garant du bon climat social dans l’entreprise

MODELE ORDRE DU JOUR
JUILLET 2014    Ordre du jour de la Réunion CE du mois de JUILLET


Les simplifications pour l’employeur d'Afficher et de transmettre des documents

Les nouveautés 2014 des Exonerations et des Aides à l'Emploi

Les délais de consultation du CE

Cadre de l'Action en justice de la part de l'Expert Comptable du CE

MODELE ORDRE DU JOUR
JUIN 2014    Ordre du jour de la Réunion CE du mois de JUIN


Les étapes clés dans la mise en place du "Document Unilatéral"

Précisions sur le Calcul du Budget du Comité d'Entreprise

Les dernières précisions sur le fonctionnement et les contenus de la BDU-BDES

MODELE - Ordre du jour de la Réunion CE Avril - Mai

SOIREE CASINO DU 22 MAI 2014
Cabinet Janvier & Associés : Soirée Casino le 22 mai 2014


Rappel sur les nouveaux délais de consultation

Aperçu des nouveautés de la réforme du droit des entreprises en difficultés

Plans sociaux: la réforme a fait chuter le nombre des litiges

L'expert-comptable doit disposer des informations nécessaires l'accomplissement de sa mission

Les Heures supplémentaires des Heures de Délégations peuvent elles être payées pendant un Arrêt de Travail ?

Prévention et traitement des entreprises en difficulté: Panorama des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014

Base de Données Unique (BDU) de l’article L. 2323-7-2 du Code du Travail

Le Harcèlement, si on en parlait...

FORMATION CHSCT MAI 2014
Elus, inscrivez-vous à nos sessions de Formation CHSCT avant le 9 Mai 2014


SUPPORT FORMATION :
Téléchargez le Nouveau Régime Juridique du PSE
[ en format PDF ]

MAGICOMPTA CE La Plateforme 100% WEB pour les Comités d'Entreprises MagiCompta CE  : La Plateforme 100% WEB pour les Comités d'Entreprises

Cabinet Janvier & Associés : Cocktail et soirée Casino le 22 mai 2014

La Cour de Cassation considère que certains salariés peuvent être exclus de la mutuelle

Le Droit de Savoir des Instances Représentatives du PersonnelLe Droit de Savoir des Instances Représentatives du Personnel

CHSCT : Le registre de Consignation des Alertes sera effectif au 1er avril 2014CHSCT : Le registre de Consignation des Alertes sera effectif au 1er avril 2014

Détachements et sous-traitance : le dumping social sur la sellette

MODELE - Ordre du jour de la Réunion CE Mars 2014

NOUVEAUTE - Les Entreprises d'au moins 50 salariés devront relever d'un CHSCT

Base Unique de Données: Contenus et Finalités pour les CE

PSE : de nouvelles procédures entre les CE et la DIRECCTE

Téléchargez l'Annexe URSSAF 2014 Comité Entreprise : Bons d'achat et Cadeaux en Nature

Téléchargez le Guide URSSAF 2014 Comité Entreprise : Prestations et Cotisations

L'Urssaf réactualise le guide sur les prestations des comités d'entreprise

Futur cadre comptable des comités d'entreprise

Les représentants du personnel du journal Libération déclenchent un droit d'alerte

Obligation des Comités d'Entreprises d'établir des comptes

IMPORTANTE NOUVEAUTE: La contribution du comité d’entreprise à la complémentaire santé collective et obligatoire est devenue imposable

Télécharger nos Offres de Formation CE CHSCT 2014

Plan de Sauvegarde de l'Emploi annulé chez ODCF-Wayne-Dalton

Notre Modèle de Projet d'un Ordre du jour de la réunion CE pour le mois de Février 2014

Notre Modèle de Projet d'un Ordre du jour de la réunion CE pour le mois de Février 2014

Composition et Missions du Comité d'entreprise

Le Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Les Documents indispensables que le Comité d’Entreprise est en droit de demander à la direction

Le Périmètre de la désignation du Délégué Syndical

Nos Formations destinées aux élus des CE et CHSCT

4 points importants au cœur du projet de loi sur la formation professionnelle

BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du Travail : êtes-vous prêt pour juin 2014 ?

Insuffisance professionnelle ou licenciement disciplinaire éclairages jurisprudentiels récents

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression du salarié pour protéger la réputation

Modèle de Mandat - Récupération de documents

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises

INTERVIEW - Salim Ghelab, élu CE de Sterigenics

Expertise CHSCT: de la Légalité à la Réalité

Les Nouveaux Délais de Consultation du Comité d'Entreprise

Calcul de la participation et prise en compte des crédits d'impôts

Nouveau plan social: Veolia eau prévoit de supprimer jusqu'à 750 postes l'an prochain

Conforama : plan social suspendu

IBM : la CGT déboutée de sa demande de suspension du PSE

Calaire Chimie (Calais) : les salariés laissent un délai de 48 h pour un plan social « digne de ce nom »

Le dernier combat des salariés de Fralib

La réforme sur la transparence des comités d'entreprise est prête

Dossier Goodyear : le TGI de Nanterre valide le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la direction

Un nouveau Plan de Sauvegarde de l'Emploi annulé : l'affaire des 3 Suisses

La loi de sécurisation d’emploi : les nouveautés sur le licenciement économique et le PSE

Le PSE compromis d'IBM

Six syndicats de la SNCF condamnés pour "pillage" d'un comité d'entreprise

Huit syndicats reconnus coupables de détournements d'un CE de la SNCF

Le comité d'entreprise de Continental a décidé de supprimer une vingtaine d’emplois

Euriware (Areva): appel à la grève le 5 septembre contre un projet de cession

Proposition de loi de JJ Candelier visant à donner un droit de veto au comité d’entreprise

Actualités juridiques

SNCM : comité d’entreprise sur fond de menace de grève

Consultation du comité d'entreprise: ce que change la loi sur l'emploi

La mise en place d’un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Licenciement économique : la santé du groupe avant tout !

Vidéo de « P. Dessertine : "La société française doit concevoir qu'elle est dans une situation intenable à terme" »

Rappel de jurisprudences récentes

PSA : le comité central d'entreprise valide le plan social

Comité d’entreprise d’Air France : le scénario du redressement judiciaire se confirme

Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT du 11 janvier 2013

Déclaration des organisations syndicales CGT, CFDT et FO du Comité de Branche France réunion du 7 février 2013

CE et entreprises en difficultés

Réunion CE et visioconférence

Stagnation de la loi contre les possibles dérives des CE

Effets du plan de sauvegarde de l’emploi : un emploi sur huit de sauvé

Rapport 2012 de la Cour des comptes : ce qu’elle préconise en matière d’assurance maladie



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Evénements

Invitation à la soirée Casino du Cabinet Janvier & Associes

Invitation de Forum CE Lille

Soirée gourmande au Cabinet Janvier & Associés le 8 mars 2012

Inauguration dans les nouveaux locaux du cabinet Janvier & Associés