Actualité et Thèmes

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Retrouvez ici certains des thèmes et des actualités qui vous intéressent en tant qu'élu du Comité d'Entreprise.






Ces articles sont élaborés à partir du moment ou nous en avons la demande, de sorte que cette rubrique est évolutive et répond à vos attentes.

Si vous souhaitez que soit abordé un thème particulier, une recherche, une analyse, n'hésitez pas à nous en faire la demande : nos intervenants et nos experts se feront un plaisir de vous répondre directement ou de mettre en ligne un article répondant à vos attentes.

Actualité


Affaire Vivéo, plans sociaux : la justice au secours des salariés ?

Affaire Vivéo : verdict aujourd'hui

Le nombre de plans sociaux retrouve en 2011 son niveau d'avant la crise

A un jour près, la protection spéciale contre le licenciement ne joue pas

Licenciement économique : bientôt la fin ?

L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes

Les députés renforcent la transparence des comptes des CE


Thèmes

Indispensables pour l'activité des élus

A quelles informations l’expert comptable du CE a-t-il accès ?

Les documents indispensables que le Comité d’Entreprise est en droit de demander à la direction

Règlement intérieur du comité d'entreprise

Enregistrement des réunions du comité d’entreprise

Expert-comptable du comité entreprise

PSE : Tableau synthètique de la procédure

Information des salaries lors du transfert des contrats de travail

Sort des mandats des élus en cas de transfert







Informations pour les membres du CE

Informations et consultations des membres du comité entreprise Information comptable et financière des membres du CE Pour quelles questions les élus du Comité d’Entreprise doivent-ils être obligatoirement consultés ? Quelles sont les activités sociales et culturelles dont bénéficient les salariés et leurs familles ? L'employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition du comité d'entreprise ?

CHSCT



Etapes à suivre pour une demande d'expertise CHSCT

Le droit d'alerte du CHSCT

CE & CHSCT: evaluation des risques psychosociaux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Evénements







Contrats-typeset et les modèles

Contrat ASSISTANCE JURIDIQUE salaries et CE Modèles de convocation

Accord d'intéressement

Diverses



Autodiagnostic sur entreprises en difficultés

Clarification de l'obligation de certification des comptes des syndicats

Action en reconnaissance d’unité économique et sociale: revirement de jurisprudence de la cour de cassation

Modification collective des contrats de travail

Chômage partiel

Procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés (Procédure grande LME)